GL056
LES NOUVELLES RÈGLES DANS LA GESTION DES BAUX D’HABITATION

- LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA CANDIDATURE DU LOCATAIRE
- La lutte contre la discrimination
- Les documents justificatifs autorisés
II - LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES AU CONTENU DU BAIL
- Les nouvelles mentions obligatoires
- Les sanctions en cas d’omission
- Surface habitable : conséquences en cas d’erreur
- Les annexes au bail et leur transmission
- Point sur la loi CLIMAT ET RÉSILIENCE : obligations des bailleurs et nouveaux droits des locataires
III - LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES AU DÉPÔT DE GARANTIE
- Son exigibilité
- Son montant
- Ses délais de restitution
- Les sanctions en cas de retard de restitution
IV - LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES AU CAUTIONNEMENT
- Suppression des mentions manuscrites et signature électronique
- L’acte de caution spécifique en cas de colocation
V - LES NOUVEAUX DROITS ET OBLIGATIONS DES COLOCATAIRES
- Impacts de la division sur la décence
- Le forfait de charges
- L’assurance
VI - LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES AUX CHARGES RÉCUPERABLES
- Conséquences de la régularisation tardive des charges
- Le forfait de charges
VII - LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À L’ÉTAT DES LIEUX
- Forme et contenu de l’état des lieux
- Le complément d’état des lieux d’entrée
- Prise en compte de la vétusté
VIII - LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA FIXATION DU LOYER
- La fixation du loyer initial
- L’indexation annuelle du loyer
IX - LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES AU CONGÉ DU LOCATAIRE
- Les formes du congé
- Le Préavis du locataire
- Fin de la solidarité en cas de violences conjugales
X - LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES AU CONGÉ DU BAILLEUR
- Les formes du congé
- Le Préavis du bailleur
- Le congé reprise pour habiter
- Le congé pour vendre
- Le congé donné par le nouveau bailleur
- Les nouveaux cas de suspension des congés
- La protection du locataire âgé
- Les sanctions en cas de congé frauduleux